Biocide

La mise sur le marché d'un produit biocide nécessite un travail de mise en conformité au niveau national et européen. Nous vous accompagnons dans la mise en application de ces réglementations, incluant la Directive No 98/8/CE (BPD) ou sa révision (BPR) Reg (UE) 528/2012.

Les membres de l’équipe EquiTox ont mis en place et accompagné la réalisation de dossiers Biocide pour des substances actives et des produits biocides.

1- Travail technique
Analyse du portefeuille et identification de vos obligations
Une substance biocide doit satisfaire des exigences réglementaires, nous vous aidons à les identifier et à bâtir un plan d’action intégrant vos contraintes commerciales.
Déclarations annuelles des tonnages (France)
La réglementation française exige de tracer les flux de produits biocides mis sur le marché national. Nous réalisons cette démarche pour vous via le portail dédié (Simmbad).
Inscription d’une substance active à l’Annexe I de la Dir. 98/8/CE, Reg 528/2012.
Vous fabriquez ou importez une substance biocide active et vous voulez la commercialiser sur tout le territoire communautaire, nous réalisons le dossier pour vous et le défendons auprès des autorités européennes jusqu’à son inscription à l’annexe I de la Dir. 98/8/CE ou du Reg 528/2012.
Enregistrement des produits biocides et reconnaissance mutuelle (Dir. 98/8/CE, Reg 528/2012).
Votre substance active est inscrite à l’annexe I de la Dir 98/8/CE alors vous devez enregistrer chaque formulation pour chaque usage. Nous réalisons les dossiers pour vous et assurons la reconnaissance mutuelle pour une commercialisation sur la totalité du marché communautaire.
2- Formations
Réglementation Biocide
Vous avez besoin de mieux comprendre la réglementation Biocide (BPD et BPR) ou de la faire découvrir à des équipes techniques ou dirigeantes, nous assurons des formations allant de l’introduction à l’étude de cas pratiques.
Réalisation d’un dossier technique
Pour mieux budgétiser un projet, pour mieux anticiper la charge de travail inhérente à la constitution d’un dossier Biocide, pour identifier vos besoins en support technique, nous vous formons aux aspects pratiques de constitution d’un dossier d’enregistrement, de la connaissance des exigences réglementaires à la compréhension des tests à effectuer.
En savoir plus

Mots clés
, , , , ,