Enregistrement nouvelle substance en Europe

Toute nouvelle substance produite, importée ou mise sur le marché en Europe à plus d'une tonne par an, nécessite un enregistrement préalable pour être en conformité avec le règlement REACh (Reg (CE) 1907/2006).

EquiTox vous assure un diagnostic du statut réglementaire et de la stratégie d’enregistrement REACh.

1- Identification des contraintes
Analyse du statut réglementaire
Selon la nature chimique de la substance, des volumes concernés et des marchés visés, nous vérifions le statut réglementaire de votre substance: a-t-elle déjà été préenregistrée ou enregistrée par un tiers, est-elle exemptée d’enregistrement REACh ?
Exploration des voies possibles d’exemption (PPORD)
Le cas échéant, une exemption pour activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (ou PPORD, Product and Process Orientated Research and Development) vous sera proposée.
Définition de la stratégie d’enregistrement
Pour conduire votre substance à l’enregistrement, nous vous informons sur les délais à respecter, le contexte concurrentiel le cas échéant (SIEF) et sur les coûts possibles vous incombant.
2- Réalisation des dossiers techniques
Procédure de demande préalable auprès de l’ECHA
Dans le cas où votre substance nouvelle (non phase-in substance) dépasse un volume annuel de 1 tonne, nous effectuons pour vous la demande préalable (inquiry) auprès de l’ECHA.
Demande d’exemption au titre d’activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (PPORD)
Dans le cas où il a été établi que la substance pouvait faire l’objet d’une exemption (PPORD) et après validation ensemble de cette stratégie, nous remplissons pour vous le dossier de notification d’exemption PPORD et vérifions la procédure dite du Technical Completeness Check (TCC).
Etablissement de la stratégie d’acquisition de données
Avec pour objectif l’enregistrement de votre substance et la minimisation des coûts, nous établissons un programme de tests et une feuille de route pour la réalisation du futur dossier d’enregistrement. Nous sélectionnons pour vous les études à réaliser dans les laboratoires ayant le meilleur rapport qualité/prix. Nous suivons pas-à-pas leur réalisation et nous vous informons dès la connaissance de résultats clés.
En savoir plus

Mots clés
, , , , , , , , , ,