Notification C&L

La notification C&L est la déclaration à laquelle les fabricants/importateurs de substances doivent procéder en soumettant certaines informations de classification et d'étiquetage à l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).
Vous fabriquez ou importez pour la première fois une substance sur le territoire communautaire, la notification C&L vous concerne.
Vous avez de nouvelles informations pouvant modifier la classification de vos substances, la mise à jour de la notification C&L peut être nécessaire.

EquiTox se propose de mettre à votre disposition l’expérience acquise lors de la première échéance de notification, en diagnostiquant vos contraintes, en établissant la classification et l’étiquetage de vos substances et en procédant à l’enregistrement de la notification et de ses mises à jour.

1- Identification des contraintes
Analyse de vos obligations réglementaires en terme de notification C&L
Si vous êtes producteur ou importateur de substances ou de mélanges, nous faisons le bilan de vos obligations réglementaires en matière de notification C&L et de mise à jour, en fonction de la mise sur le marché, de l’usage, de la dangerosité et des tonnages. Nous répondrons également à toutes les questions que vous vous posez concernant les articles, les intermédiaires, les polymères, les substances en R&D, les obligations des fabricants hors EU, les classifications déjà harmonisées, les limites de classification spécifiques…
2- La notification dans la pratique
Quelles informations fournir ?
Nous listons les informations minimales nécessaires que vous devez fournir lors de la notification C&L (nom et informations de contact du notifiant, identité de la substance, classification CLP…)
Elaboration de la notification
EquiTox collecte pour vous les informations nécessaires à la notification et en particulier analyse les données pertinentes pour la classification et l’étiquetage suivant le CLP. Nous pouvons également vous conseiller sur les possibilités de confidentialité des noms des substances.
Création de la notification et mises à jour
EquiTox vous accompagne dans la déclaration de la notification en vous conseillant sur le meilleur outil informatique pour ce faire (IUCLID5, fichier XML ou en ligne). Nous pouvons également procéder à cette déclaration et à ses mises à jour.
3- Formations notification C&L
Le contexte réglementaire de la notification C&L
Les notions de notification, d’inventaire des classifications et étiquetage, de CLP seront explicitées. Les questions concernant les obligations, les délais, mais aussi la mise sur le marché et l’identification de substances (fondamentales pour cette déclaration) seront abordées, voire approfondies.
La notification C&L en pratique : les informations
Nous vous donnerons les clés nécessaires pour répondre aux questions: Comment correctement identifier et nommer ma substance ? Comment classer ma substance en fonction des données existantes et du profil de danger des impuretés ?
La notification C&L en pratique : les outils informatiques
Comment faire une première notification ou une mise à jour via les outils IUCLID5, fichier XML ou en ligne sur REACh-IT, savoir si je peux cocher “I agree”, sont autant de thématiques qui pourront être abordées.
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