REACh

En vigueur depuis 2007, ce règlement européen contraint l'industrie à repenser toutes les pratiques liées à la fabrication, l'importation et à l'utilisation des substances chimiques. De l'approvisionnement en matières premières à la relation avec les compétiteurs, de la production de données sur les propriétés intrinsèques à leur diffusion au grand public : ces nouvelles règles exigent de nouvelles stratégies commerciales, de nouveaux comportements et de nouvelles responsabilités.

Avec plus de 50 dossiers d’enregistrement à notre actif, EquiTox vous propose ses compétences pour :

1- Identification des contraintes
Analyse du portefeuille et des flux de produits chimiques
Sur base de l’inventaire des substances, des relevés de tonnage et des flux achat/vente, un diagnostic des contraintes REACh sera proposé.
Définition de la stratégie d’enregistrement
Pour conduire votre substance à l’enregistrement, nous vous informons sur les délais à respecter, le contexte concurrentiel (SIEF) et sur les coûts possibles vous incombant.
Statut réglementaire de votre Entité Légale
Nous vous aidons à trouver le rôle approprié à votre situation et à votre stratégie de développement et de sourcing (Lead-registrant, Follower, Only-representative, Third party representative…).
 2- Réalisation des dossiers techniques
Recherche et analyse des données existantes
L’utilisation de données existantes réduit les coûts et les délais. Nous recherchons ce qui est disponible et l’analysons pour vous avec un regard scientifique, réglementaire et commercial.
Etablissement de la stratégie d’enregistrement
Avec pour objectif l’enregistrement de votre substance et la minimisation des coûts, nous établissons un programme de tests et une feuille de route pour la réalisation du dossier d’enregistrement.
Génération des données manquantes
Nous sélectionnons pour vous les études à réaliser chez les laboratoires ayant le meilleur rapport qualité/prix. Nous suivons pas-à-pas leur réalisation et nous vous informons dès la connaissance de résultats clés pour la réalisation du dossier d’enregistrement.
Réalisation du dossier technique (IUCLID)
Nous constituons le dossier technique avec votre collaboration jusqu’à l’acceptation suite au Technical Completeness Check (TCC).
Rédaction du Rapport de Sécurité Chimique (CSR)
Nous vous aidons à identifier les usages de votre substance, nous réalisons les évaluations du risque santé et environnement, nous vous aidons à définir les mesures de gestion du risque et les conditions opératoires alliant réalisme opérationnel et protection des travailleurs et de l’environnement. Nous rédigeons le Chemical Safety Report (CSR) devant être inclus dans le dossier d’enregistrement.
 3- Gestion administrative du processus d’enregistrement
Représentation au sein des SIEF
EquiTox vous conseille dans vos relations avec les compétiteurs et peut officier en tant que Tiers Représentant vous offrant de la discrétion dans le positionnement marché de vos produits.
Gestion de votre compte REACh-IT
Nous réalisons en votre nom toutes les opérations devant être effectuées via l’interface REACh-IT, nous assurons un suivi des échanges ayant cours au sein de vos SIEF et nous assurons un reporting régulier des évènements relatifs à vos substances.
 4- Avec nos partenaires
Assistance juridique
Nous vous mettons en relation avec des cabinets d’avocats maîtrisant le règlement REACh et à même de vous conseiller de manière spécifique.
Gestion de vos consortia et des SIEF
Nos partenaires vous permettent d’établir les règles de fonctionnement de consortia et de SIEF, en assurent la coordination et gèrent sur le long terme les relations financières entre les membres des consortia et des SIEF.
En savoir plus

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