Les dispositions relatives aux substances CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) et PE (perturbateurs endocriniens) se sont renforcées pour les dispositifs médicaux et se trouvent dans la section 10.4.1 de l'annexe I ("Exigences générales de sécurité et de...
Entrée en vigueur en 2019, la réglementation (UE) No 2019/1009 relative à la commercialisation de fertilisants UE rentrera enfin en application en juillet de cette année ! Le règlement (CE) No 2003/2003 sera dès lors abrogé. Ce règlement encadrait presque...