Pour le TiO2 et au-delà – Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Le 23 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt annulant une partie du règlement 2020/217. L’annulation concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane (Carc 1B, H350i), incluant les mentions de danger EUH 211...
