Le CLP (Règ. (CE) No 1272/2008, article 45 et Annexe VIII) exige la transmission d’informations sur les mélanges classés comme dangereux. Cela concerne particulièrement ceux présentant des dangers physiques ou pour la santé. Les notifications doivent être adressées aux centres antipoison des États membres européens de mise sur le marché.
Avant le CLP, les Etats membres avaient mis en place de leurs propres systèmes de déclaration antipoison. En conformité avec le CLP, toute déclaration antérieure à l’annexe VIII est considérée comme valide jusqu’au 1er janvier 2025. A cette date, seules les notifications antipoison réalisées au format harmonisé (PCN) seront conformes. En l’absence d’une telle démarche, les mélanges concernés ne pourront plus être mis sur le marché européen.
Point notable, les étiquettes des produits devront obligatoirement comporter le code alphanumérique unique d’identification appelé UFI (Unique Formula Identifier).
Vous êtes fabricant, importateur, utilisateur en aval, et/ou distributeur de produits chimiques. Vous vous interrogez sur vos obligations ? Vous souhaitez faire un état des lieux des déclarations de vos mélanges ? Vous avez besoin d’un support pour la réalisation de vos notifications antipoison (PCN) ? Vous souhaitez anticiper la fin de la période transitoire et mettre en conformité vos mélanges ? Equitox est là pour vous aider !
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