Le CLP (Règ. (CE) No 1272/2008, article 45 et Annexe VIII) exige la transmission d'informations sur les mélanges classés comme dangereux. Cela concerne particulièrement ceux présentant des dangers physiques ou pour la santé. Les notifications doivent être adressées...
Dans le cadre du Pacte vert (Green Deal) de la Commission européenne (CE), la CE a décidé en 2020 d’une stratégie de développement durable dans le domaine des produits chimiques (CSS)[1]. L’objectif étant de mieux protéger les citoyens et l’environnement à...
La 104ième réunion des Autorités Compétentes (AC) s’est déroulée les 19 et 20 juin 2024. Lors de cette réunion la Commission Européenne a présenté son intention de revoir le règlement (UE) 414/2013 portant sur la procédure relative à l’autorisation des produits...