Publication du projet de restriction des PFAS – une consultation publique pour défendre vos intérêts
Les substances perfluoroalkylées (PFAS) forment une grande famille de plusieurs milliers de molécules synthétiques largement utilisées dans des produits d’applications diverses. De par leur persistance, on peut les retrouver dans tous les compartiments de...
Pour le TiO2 et au-delà – Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Le 23 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt annulant une partie du règlement 2020/217. L’annulation concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane (Carc 2, H351), incluant les mentions de danger EUH 211 et...