Le 9ème projet d’exécution de REACH (REF-9) a commencé et, comme annoncé, il va se concentrer sur les dispositions relatives à l’autorisation pour renforcer la protection des travailleurs et de l’environnement.
En pratique les inspecteurs vont vérifier que les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soumises à autorisation ne sont pas mises sur le marché sans autorisation valable et, le cas échéant, qu’elles sont utilisées conformément aux conditions fixées dans la décision d’autorisation.
Les substances concernées sont celles listées à l’annexe XIV de REACH et dont la date d’expiration (« sunset date ») est dépassée.
Les inspections seront effectuées en collaboration avec les douanes nationales et les autorités responsables de la législation sur la sécurité et la santé au travail (SST) et de la protection de l’environnement.
Les activités du projet se poursuivront tout au long de l’année 2021 et un rapport sera publié vers la fin de 2022.
