Le règlement (UE) 2023/2055 entre dans une phase très concrète : celle des déclarations à l’ECHA.
Deux dates à avoir en tête :
- 31 mai 2026 : pour les fabricants et utilisateurs industriels de microparticules de polymères synthétiques (SPM – Synthetic Polymer Microparticles; granulés, paillettes, poudres)
- 31 mai 2027 : extension aux autres acteurs (fabricants, utilisateurs aval, fournisseurs de produits)
En pratique, cela concerne toutes les entreprises qui manipulent ou mettent sur le marché des microplastiques intentionnellement ajoutés.
L’obligation de déclaration s’inscrit dans l’objectif de la restriction : suivre et réduire les émissions de microplastiques dans l’environnement, en améliorant la connaissance des flux, des usages et des points de rejet. Ces données permettront aux autorités d’évaluer l’efficacité des mesures de prévention mises en place dans le temps.
Attention : la déclaration ne s’improvise pas. Derrière ces échéances, il y a un vrai travail de fond :
- Comprendre précisément ses usages (couple produit/application)
- Identifier les polymères concernés
- Déterminer le statut réglementaire vis-à-vis de la restriction (interdit, dérogé, hors champ)
- Consolider les données (quantités, usages…)
- Estimer les émissions dans l’environnement.
Concrètement, cela mobilise toute l’entreprise : Réglementaire, R&D, production, supply chain… chacun détient une partie de l’information. La coordination est essentielle pour produire un reporting robuste.
La deadline 2026 est très proche. Si concerné, le travail préparant la déclaration doit être en phase finale pour éviter une mise en conformité dans l’urgence.
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