Serez-vous prêt pour l’extension de l’approche générique du risque des sensibilisants respiratoires et toxiques pour des organes spécifiques (STOT)?
Dans le cadre du Pacte vert (Green Deal) de la Commission européenne (CE), la CE a décidé en 2020 d’une stratégie de développement durable dans le domaine des produits chimiques (CSS)[1]. L’objectif étant de mieux protéger les citoyens et l’environnement à...
(R)EVOLUTION DANS L’APPLICATION ET LA GESTION DES PRODUITS SAME
La 104ième réunion des Autorités Compétentes (AC) s’est déroulée les 19 et 20 juin 2024. Lors de cette réunion la Commission Européenne a présenté son intention de revoir le règlement (UE) 414/2013 portant sur la procédure relative à l’autorisation des produits...
Quand le FPR est plus exigeant que REACh
Le règlement (UE) No 2019/1009 relatif aux fertilisants UE (« FPR ») est en application depuis bientôt 2 ans. Ce texte harmonise les règles de mise en marché des produits fertilisants au sein de l’Union Européenne. Par ailleurs, il facilite la mise sur le marché de...
Notification centre antipoison : la fin de la période transitoire a sonné pour les mélanges à usage industriel !
L’article 45 et l’annexe VIII du règlement (CE) 1272/2008 (CLP) exigent la transmission d’informations sur les mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets physiques ou sur la santé, aux centres antipoison dans le(s) État(s) membre(s) de...