UN NOUVEAU GROUPE DE L’UE POUR DIRIGER LES TRAVAUX D’ENREGISTREMENT REACH DES POLYMERES
La Commission européenne a mandaté un groupe d’experts des États membres de l’UE pour diriger les travaux visant à intégrer certains types de polymères dans le champ de l’enregistrement REACh. Ce groupe (CASG-Polymers) devrait initier ses activités en juin...
Nouvelle politique de l’ECHA sur la mise à jour des dossiers durant la procédure d’évaluation
A partir du 14 avril 2020, l’ECHA va appliquer une nouvelle politique en ce qui concerne la mise à jour des dossiers pendant la période d’évaluation des substances. L’Agence et les Pays-Membres évaluateurs ne prendront plus en considération la mise à jour de dossier,...
Plus d’informations publiées dans les opinions relatives aux demandes d’autorisation
Les quantités émises dans l’environnement pour des substances sans valeur seuil (comme les perturbateurs endocriniens environnementaux, les PBTs et les vPvBs), ainsi que les facteurs de rejet, vont maintenant être publiés dans les opinions relatives aux demandes...
Vérification de l’exhaustivité des rapports sur la sécurité chimique reportée à octobre 2020
En raison de la pandémie en cours de COVID-19 et pour aider les entreprises qui peuvent rencontrer des difficultés, l’ECHA a reporté les contrôles manuels d’exhaustivité des rapports sur la sécurité chimique (CSR), à octobre 2020. Les autres modifications...