Le règlement (UE) 2020/1435 du 9 octobre 2020 a clarifié les échéances pour la mise à jour des dossiers d’enregistrement. Selon la situation, la mise à jour doit se faire dans les 3 mois en cas de changements d’ordres administratifs, et dans les 6, 9 ou 12 mois en cas de mises à jour plus conséquentes. Ce règlement est entré en application le 12 décembre dernier.
Les inspecteurs ont maintenant dans leurs missions de vérifier si vous êtes dotés de systèmes vous permettant de suivre les modifications nécessitant des mises à jour de vos enregistrements. Les « NONS » (notification des substances nouvelles) sont à ce titre particulièrement scrutés car ils font partie des dossiers les plus anciens.
Lors de la mise en œuvre de REACh, ces dossiers de notification ont basculé dans les dossiers automatiquement enregistrés, avec un transfert des informations au format IUCLID. Cependant le format de l’époque ne répondant plus aux standards actuels, toute nouvelle mise à jour vous demandera de retourner aux rapports d’études pour rédiger des Endpoint Study Records conformes et sans « failures », lesquelles entraînent un rejet de votre enregistrement.
Pour vous assurer de respecter les échéances, pensez donc à anticiper ces mises à jour et prenez en compte le temps nécessaire à la réécriture du dossier !