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Accueil » Non classé » Nouvelle politique de l’ECHA sur la mise à jour des dossiers durant la procédure d’évaluation

A partir du 14 avril 2020, l’ECHA va appliquer une nouvelle politique en ce qui concerne la mise à jour des dossiers pendant la période d’évaluation des substances. L’Agence et les Pays-Membres évaluateurs ne prendront plus en considération la mise à jour de dossier, après que les déclarants aient reçu un projet de décision à commenter.

Si les déclarants disposent de nouvelles informations pertinentes sur leur substance après avoir reçu le projet de décision, ils devront alors les soumettre via leurs commentaires sur le projet de décision. Les autorités prendront connaissance de ces commentaires et modifieront le projet de décision, si besoin.

Cette même approche s’applique déjà lors de l’évaluation des dossiers.

Cette information a été publiée sur le site de l’ECHA (ECHA/NR/20/12), le 31 mars 2020.

https://echa.europa.eu/fr/-/updates-to-registration-dossiers-not-taken-into-account-during-substance-evaluation-decision-making

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