La révision 2024 des lignes directrices de l’EMA sur l’évaluation des risques environnementaux (ERE) des médicaments à usage humain (EMA, 2024)[1] remplace des pratiques d’usage par un cadre méthodologique clair et harmonisé. Elle conserve l’approche par niveaux déjà présente en 2006, mais en précise le fonctionnement et, surtout, l’aligne sur le référentiel méthodologique éprouvé par l’ECHA, en particulier dans le cadre du règlement REACh (CE) 1907/2008, ou encore le règlement biocide (UE) 528/2012.
Cette ERE s’applique aux substances actives, ainsi qu’à leurs métabolites et produits de dégradation lorsqu’ils contribuent à l’exposition ou au danger. Les excipients ne sont pas concernés par ces lignes directrices.
L’étape du cycle de vie couverte commence après l’administration au patient, suit la trajectoire « down-the-drain » (excrétion, égout, station d’épuration), puis les milieux récepteurs de l’environnement, i.e. les eaux de surface avec transfert possible vers les sédiments, les sols via l’épandage des boues et vers les organismes (bioaccumulation, biomagnification).
Deux phases d’évaluation
La Phase I est une approche de type screening basée sur un calcul de PEC pour les eaux de surface (PEC : Predicted Environmental Concentration). Cette PEC sera comparée au seuil 0,01 µg/L, servant de référence pour basculer ou non en phase II. A noter que pour certaines classes de substances (substances endocrines actives, antibactériens, antiparasitaires), la phase I ne s’applique pas.
La phase II intègre des possibilités d’affinement du profil écotoxicologique de la substance évaluée. Elle repose sur la production et l’analyse de données relatives à (i) son devenir et son comportement dans l’environnement ; (ii) son écotoxicité chronique pour réduire les incertitudes sur le calcul de PNEC (Predicted Non Effect Concentration) ; (iii) l’estimation des rejets dans l’environnement suite à son administration au patient.
La Phase II vise à caractériser le risque en calculant pour chaque compartiment environnemental pertinent un quotient de risque (RQ = PEC / PNEC):
- Si RQ < 1, le risque est acceptable ;
- Si RQ ≥ 1, le risque n’est pas maitrisé. Des affinements ou des mesures de gestion doivent être envisagées pour garantir un RQ < 1 pour tous les compartiments environnementaux pertinents.
En parallèle, l’EMA (2024) détaille l’analyse du potentiel PBT/vPvB de la substance en s’alignant sur la méthodologie et les critères applicables dans le cadre du règlement REACh.
Au-delà de l’aspect technique, cette révision illustre l’interaction existant entre les diverses règlementations européennes sur les produits chimiques.
En intégrant les outils et méthodes développés par l’ECHA, l’EMA renforce la cohérence, réduit les incertitudes méthodologiques et évite des duplications inutiles et coûteuses. Elle fait aussi des titulaires d’AMM de véritables générateurs/producteurs de données (études, modélisations, évaluations PBT), partageables, et potentiellement utiles à d’autres cadres réglementaires comme REACh.
La révision EMA (2024) s’inscrit dans un mouvement plus large de transformation réglementaire en Europe. Comme le souligne un article récent (Harrison et al., Juillet 2025, Environmental Sciences Europe)[2], la future législation pharmaceutique renforcera encore l’évaluation environnementale : possibilité de refuser une AMM pour risque non maîtrisé, obligation d’évaluer aussi les anciens médicaments, et transparence accrue grâce à des données ouvertes. Un signal clair : l’environnement devient un critère central et durable dans la régulation du médicament.
Une feuille de route claire pour les industriels
Pour les metteurs sur le marché d’un médicament à usage humain, la feuille de route est sans ambiguité :
- Anticiper dès la R&D les signaux de persistance, de bioaccumulation et les modes d’action sensibles ;
- documenter une Phase I puis, si nécessaire, bâtir une Phase II robuste et pertinente ;
- Traduire les conclusions en mesures de gestion pertinentes et communicables ;
- Réévaluer en cas de changement d’usage.
Les compétences à mobiliser reflètent cette convergence : écotoxicologie, chimie et cinétique environnementales, modélisation d’exposition, expertise PBT/vPvB.
EQUITOX vous accompagne de bout en bout sur l’évaluation des risques environnementaux des médicaments à usage humain selon la révision 2024 des lignes directrices de l’EMA.
Pour en savoir plus : contac@equitox.eu
[1] https://www.ema.europa.eu/en/environmental-risk-assessment-medicinal-products-human-use-scientific-guideline#related-content-17482
[2] https://enveurope.springeropen.com/articles/10.1186/s12302-025-01180-z#Abs1