Il y a tout juste un an, les Jeux Olympiques de Paris 2024 s’achevaient et parmi les symboles de cet événement mondial : les médailles remises aux athlètes. Pourtant, en janvier 2025, plus d’une centaine de médailles de bronze présentaient déjà des signes visibles de dégradation(1).
En cause : un défaut de traitement de surface.
Le procédé de traitement de surface n’a pas pu être appliqué suivant le procédé qualifié et maîtrisé de longue date. Motif : l’indisponibilité de trioxyde de chrome (CrO₃), substance clé du traitement… et soumise depuis 2013(2) au processus d’Autorisation de de REACh. Cela résulte d’un défaut d’anticipation réglementaire.
Le poids du réglementaire dans les choix industriels
Le trioxyde de chrome est inscrit à l’Annexe XIV de REACh depuis plus d’une décennie, ce qui signifie que son utilisation est soumise à autorisation préalable.
Nous ne reviendrons pas ici sur les fondements du mécanisme d’autorisation REACh, ni sur le rôle structurant de l’Annexe XIV dans la gestion des substances à usage restreint. De même, il est désormais largement reconnu que l’appropriation de ces exigences réglementaires par l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur, fabricants, importateurs, formulateurs, applicateurs, constitue un prérequis incontournable.
Ce que ce cas illustre une fois encore, c’est que l’anticipation réglementaire, l’évaluation des impacts techniques et économiques, ainsi que la prise en compte des délais longs liés aux décisions administratives ne sont plus des options, mais des leviers essentiels pour préserver la continuité industrielle et l’image des entreprises.
La résilience de REACh, de l’autorisation à la restriction
Ce qui est intéressant avec le cas des composés de Cr(VI) et de l’autorisation, c’est que cela pousse le mécanisme réglementaire REACh dans ses retranchements, et permet d’éprouver son adaptabilité, sa malléabilité.
Suivant l’article 60 de REACh, la durée d’une autorisation est déterminée au cas par cas, généralement comprise en 4 et 12 ans. Qui dit « cas par cas », sous-entend que chaque dossier déposé pour une entité légale est examiné aux bornes de ses éléments techniques (alternatives, substitution, analyse socio-économique, risque santé/environnement…). De fait, comment gérer plusieurs centaines de dossiers reçus depuis 2015 ?
La réponse de la Commission Européenne, par l’entremise de l’ECHA, est donc d’exploiter le processus de Restriction ; une interdiction générique avec de potentielles exceptions. Nous vous en parlions en janvier dernier (3).
Les discussions progressent, et les contours de la future restriction se dessinent progressivement, en réaffirmant les principes fondateurs de REACh : la protection de la santé humaine et de l’environnement(4). Ainsi, autour de 3 options, l’idée maîtresse repose sur une orientation claire : l’interdiction générale de l’usage des composés du Cr(VI), sauf si des conditions strictes sont respectées.
Concrètement, les industriels, quel que soit leur rôle au sein de la chaîne d’approvisionnement, ne pourraient maintenir l’utilisation de ces substances que sous réserve de maîtriser les expositions professionnelles et de limiter les émissions environnementales en deçà de seuils réglementés. La bonne application des contraintes réglementaires reposerait dès lors exclusivement sur le couple industriel/autorités locales.
Suivant le calendrier prévisionnel, les commentaires sur le rapport de restriction sont collectés jusqu’à mis décembre 2025, et le RAC devrait déjà travailler sur le dossier lors de sa réunion de septembre prochain.
Mini-révolution réglementaire, qui devrait simplifier les processus réglementaires tout en exigeant des industriels de maîtriser les expositions et émissions. Une interrogation majeure peut être émise ; quid des distorsions de moyens et d’intention au niveau local pour bien faire respecter ce type d’exigence réglementaire ?
🔎 Notre expertise :
Chez EQUITOX, nous accompagnons nos clients dans l’analyse de leur conformité réglementaire REACh, la rédaction de dossiers d’autorisation ou d’adaptation à la restriction. Ce cas d’école illustre combien les enjeux techniques, réglementaires et stratégiques sont désormais étroitement liés.
N’hésitez pas à nous contacter pour anticiper les évolutions à venir.
Références:
(1) https://traitementsetmateriaux.fr/des-medailles-en-peau-de-croco
(2) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32013R0348&qid=1644848496011
(4) https://echa.europa.eu/registry-of-restriction-intentions/-/dislist/details/0b0236e18971243a